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L'arbitrabilité des litiges de droit privé. Perspective comparatiste (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Sokolowska Lidia

Sokolowska, Lidia

Nom

Sokolowska

Prénom

Lidia

Nationalité

Date de soutenance : 14-11-2018

Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte

Fauvarque-Cosson, Bénédicte

Nom

Fauvarque-Cosson

Prénom

Bénédicte

- Szuma?ski Andrzeja

Szuma?ski, Andrzeja

Nom

Szuma?ski

Prénom

Andrzeja

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Arbitrabilité, Arbitrage commercial, Critères normatifs, Droit de l'arbitrage en Pologne et en France, Perspective comparatiste
Mots-clés :

Arbitrage (droit) - Pologne
Arbitrage (droit) - France
Arbitrage commercial international - Pologne
Arbitrage commercial international - France

Résumé : S’inscrivant dans le cadre des débats de la doctrine polonaise sur le régime de l’arbitrabilité objective et la nécessité de réviser le droit polonais de l’arbitrage, l’objectif général de la présente thèse est d’analyser la notion d’arbitrabilité au travers des solutions adoptées par les droits distinctifs de la famille romano-germanique et du système Common Law, afin d’étudier leur efficacité quant à la soumission des litiges du droit privé à l’arbitre. Suivant les tendances actuelles en arbitrage interne et international, notamment en droit français et polonais, une telle analyse des solutions législatives comparées permet de nourrir utilement les discussions sur le modèle de l’arbitrabilité.À cet égard, la présente étude cherche, en premier lieu, à vérifier l’hypothèse selon laquelle le critère polonais de l’arbitrabilité ne remplit pas son rôle, ne constituant pas un indicateur pertinent des litiges arbitrables. En deuxième lieu, elle vise à répondre à la question de savoir si, à la suite des processus de libéralisation du droit de l’arbitrage, il s’est développé un concept d’arbitrabilité « transnationale ». Enfin, confrontant le processus de libéralisation des critères d’arbitrabilité au risque de l’incertitude juridique qu’il engendre, la présente étude pose la question du besoin de redéfinition des limites de l’arbitrabilité face aux attentes de la justice privée fonctionnelle.Pour cerner la notion d’arbitrabilité sur le plan théorique, la présente étude adopte une approche descriptive, qu’incarne l’analyse stricto sensu de l’arbitrabilité, d’avant d’interroger l’application concrète de ce concept dans les différents domaines du droit, dans une perspective plus prospective. Une telle démarche permet une appréciation lato sensu de la notion d’arbitrabilité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020041
Type de ressource : Thèse