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Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Deschamps Victor
Deschamps, Victor
Nom
Deschamps
Prénom
Victor
Nationalité
Français

Date de soutenance : 05-11-2018

Directeur(s) de thèse : Fenouillet Dominique
Fenouillet, Dominique
Nom
Fenouillet
Prénom
Dominique


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Anonymat, Assistance médicale à la procréation, Don de gamètes, Engendrement, Filiation, Lien, Maternité pour autrui, Parenté, Paternité, Procréation
Mots-clés :
  • Procréation médicalement assistée -- Droit
  • Filiation
  • Parents et enfants (droit)
  • Maternité - Droit
  • Paternité - Droit
  • Dons de gamètes - Droit
Résumé : Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020038
Type de ressource : Thèse