Assas Recherche | La notion de risque contentieux

La notion de risque contentieux (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Dogan Talip

Dogan, Talip

Nom

Dogan

Prénom

Talip

Nationalité

Français

Date de soutenance : 24-10-2018

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Risque, Contentieux, Prévention, Cause, Conséquence, Éventuel, Probable, Administration, Administrés, Parties
Mots-clés :

Risque (droit)
Assurance contre les risques administratifs
Prévention
Administration publique -- Prise de décision
Contentieux administratif
Relations administration-usagers

Résumé : Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’effectue en deux phases. La première phase correspond au stade où le risque contentieux est éventuel, c’est-à-dire un risque connu mais non manifesté. Il s’agit alors de prévenir les causes contentieuses en sécurisant la décision publique. Pour y parvenir, la personne publique peut compter sur ses propres moyens ainsi que sur la compétence technique que les tiers peuvent lui apporter. Le risque contentieux devient probable au moment de l’introduction du recours contentieux. Il est alors un risque manifesté mais non encore concrétisé. Le procès est la phase où il convient de gérer le risque contentieux dans le contentieux, notamment par des actions curatives ou palliatives. Ces dernières ont pour objet d’éviter que le risque contentieux se réalise (par l’annulation d’un acte, une condamnation…) ou de limiter les conséquences contentieuses. Et le juge est loin d’être étranger à l’anticipation du risque contentieux. Il y est de plus en plus sensibilisé. Il prévient également les risques contentieux. In fine, ce risque conduit à faire supporter une charge sur la partie perdante et, corrélativement, à rétablir la partie adverse dans ses droits.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020036
Type de ressource : Thèse