Assas Recherche | Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité

Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Figueira Tonetto Fernanda

Figueira Tonetto, Fernanda

Nom

Figueira Tonetto

Prénom

Fernanda

Nationalité

Français

Date de soutenance : 17-09-2018

Directeur(s) de thèse : Rebut Didier

Rebut, Didier

Nom

Rebut

Prénom

Didier

- Marques Claudia Lima

Marques, Claudia Lima

Nom

Marques

Prénom

Claudia Lima

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universidade federal do Rio Grande do Sul. Faculdade de Direito (Porto Alegre, Brésil)

Universidade federal do Rio Grande do Sul. Faculdade de Direito (Porto Alegre, Brésil)

Nom

Universidade federal do Rio Grande do Sul. Faculdade de Direito (Porto Alegre, Brésil)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Suprématie du droit international, Valeurs intangibles de l'humanité, Graves violations, Crime contre l'humanité, Génocide
Mots-clés :

Droits de l'homme (droit international)
Crimes contre l'humanité
Violation des droits de l'homme
Défense des droits de l'homme
Droit international et droit interne
Valeurs (philosophie)

Résumé : Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020031
Type de ressource : Thèse