Ouvrir cette fenêtre en pleine page

  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

La doctrine administrative de la commande publique (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/39115d30-553b-45e1-9611-dd0a512cf7c1Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/39115d30-553b-45e1-9611-dd0a512cf7c1Lien brisé : ouiDroits d'accès : consultation après authentification
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Di Francesco Dimitri
Di Francesco, Dimitri

Nom
Di Francesco

Prénom
Dimitri

Nationalité
Français



Date de soutenance : 26-06-2018

Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît
Delaunay, Benoît

Nom
Delaunay

Prénom
Benoît




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Commande publique, Doctrine administrative, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Droit souple, Etat régulateur
Mots-clés :
  • Marchés publics -- Droit
  • Droit -- Interprétation
  • Doctrine juridique
  • Droit souple
Résumé : Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020024
Type de ressource : Thèse