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La doctrine administrative de la commande publique (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Di Francesco Dimitri
Di Francesco, Dimitri
Nom
Di Francesco
Prénom
Dimitri
Nationalité
Français

Date de soutenance : 26-06-2018

Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît
Delaunay, Benoît
Nom
Delaunay
Prénom
Benoît


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Commande publique, Doctrine administrative, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Droit souple, Etat régulateur
Mots-clés :
  • Marchés publics -- Droit
  • Droit -- Interprétation
  • Doctrine juridique
  • Droit souple
Résumé : Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020024
Type de ressource : Thèse