Assas Recherche | La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE

La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Yemene Tchouata Emerand

Yemene Tchouata, Emerand

Nom

Yemene Tchouata

Prénom

Emerand

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-06-2018

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry

Bonneau, Thierry

Nom

Bonneau

Prénom

Thierry

- Kalieu Elongo Yvette Rachel

Kalieu Elongo, Yvette Rachel

Nom

Kalieu Elongo

Prénom

Yvette Rachel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université de Dschang

Université de Dschang

Nom

Université de Dschang

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Agrément, Autorité de contrôle national, Banque centrale, Commission bancaire, Crise systémique, Intégration, Normes prudentielles, Régulation, Résolution, Stabilité du système bancaire
Mots-clés :

Banques -- Réglementation - Afrique occidentale - 1970-....
Banques -- Réglementation - Afrique centrale - 1970-....
Banques centrales -- Droit - Afrique occidentale
Banques centrales -- Droit - Afrique centrale
Régulation, Théorie de la
Marché financier -- Droit européen
Marché financier -- Droit - Afrique occidentale
Marché financier -- Droit - Afrique centrale
Banques - Contrôle de l'État - Afrique centrale
Banques - Contrôle de l'État - Afrique occidentale
Banques - Contrôle de l'État - Pays de l'Union européenne
Crises financières - 20e siècle
Banques -- Droit européen - 1970-....

Résumé : La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020023
Type de ressource : Thèse