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La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Yemene Tchouata Emerand
Yemene Tchouata, Emerand

Nom
Yemene Tchouata

Prénom
Emerand

Nationalité
Français



Date de soutenance : 29-06-2018

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry
Bonneau, Thierry

Nom
Bonneau

Prénom
Thierry


- Kalieu Elongo Yvette Rachel
Kalieu Elongo, Yvette Rachel

Nom
Kalieu Elongo

Prénom
Yvette Rachel




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Université de Dschang
Université de Dschang

Nom
Université de Dschang



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Agrément, Autorité de contrôle national, Banque centrale, Commission bancaire, Crise systémique, Intégration, Normes prudentielles, Régulation, Résolution, Stabilité du système bancaire
Mots-clés :
  • Banques -- Réglementation - Afrique occidentale - 1970-....
  • Banques -- Réglementation - Afrique centrale - 1970-....
  • Banques centrales -- Droit - Afrique occidentale
  • Banques centrales -- Droit - Afrique centrale
  • Régulation, Théorie de la
  • Marché financier -- Droit européen
  • Marché financier -- Droit - Afrique occidentale
  • Marché financier -- Droit - Afrique centrale
  • Banques - Contrôle de l'État - Afrique centrale
  • Banques - Contrôle de l'État - Afrique occidentale
  • Banques - Contrôle de l'État - Pays de l'Union européenne
  • Crises financières - 20e siècle
  • Banques -- Droit européen - 1970-....
Résumé : La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020023
Type de ressource : Thèse