Assas Recherche | La protection internationale des minorités : le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres

La protection internationale des minorités : le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Lloret Benjamin

Lloret, Benjamin

Nom

Lloret

Prénom

Benjamin

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-05-2018

Directeur(s) de thèse : Saint-Bonnet François

Saint-Bonnet, François

Nom

Saint-Bonnet

Prénom

François

- Montagut i Estragués Tomàs de

Montagut i Estragués, Tomàs de

Nom

Montagut i Estragués

Prénom

Tomàs de

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universitat Pompeu Fabra (Barcelone, Espagne)

Universitat Pompeu Fabra (Barcelone, Espagne)

Nom

Universitat Pompeu Fabra (Barcelone, Espagne)

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Minorités, Société des Nations, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Traités de paix, Doctrine, Droits de l'homme, Première Guerre mondiale, Entre-deux-guerres, Echanges des populations, Mandats
Mots-clés :

Minorités -- Statut juridique - 1900-1945
Droits de l'homme - 1900-1945
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Idées politiques - France - 1900-1945

Résumé : La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux États débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la Grande Guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. À défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux États, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain attentif à ces transformations, que porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020012
Type de ressource : Thèse