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La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Bellanger Timothée
Bellanger, Timothée
Nom
Bellanger
Prénom
Timothée
Nationalité
Français

Date de soutenance : 07-04-2018

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard
Teyssié, Bernard
Nom
Teyssié
Prénom
Bernard


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Chef d'entreprise, Délégation de pouvoir, Entreprise, Santé, sécurité, conditions de travail, Organisation de l'entreprise, Prévention des risques, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Groupe
Mots-clés :
  • Chefs d'entreprise
  • Organisation de l'entreprise
  • Personnel -- Participation à la gestion
  • Gouvernement d'entreprise
  • Entreprises -- Droit
  • Sécurité du travail -- Droit
  • Employeurs -- Responsabilité
Résumé : Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020011
Type de ressource : Thèse