Assas Recherche | Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Do Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio

Do Cabo Notaroberto Barbosa, Hermano Antonio

Nom

Do Cabo Notaroberto Barbosa

Prénom

Hermano Antonio

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-12-2017

Directeur(s) de thèse : Martinez Jean-Claude

Martinez, Jean-Claude

Nom

Martinez

Prénom

Jean-Claude

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit fiscal international, Coopération fiscale internationale, Echange de renseignements fiscaux, Transparence fiscale, Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, Accord sur l'échange de renseignements fiscaux (TIEA), Norme commune de déclaration (CRS), Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA)
Mots-clés :

Relations fiscales intergouvernementales
Droit fiscal (droit international) - Coopération internationale
Normes comptables internationales
Échange automatique d'informations fiscales

Résumé : La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020086
Type de ressource : Thèse