Assas Recherche | Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l’administration

Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l’administration (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 30/06/2018 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Brochard Adrien

Brochard, Adrien

Nom

Brochard

Prénom

Adrien

Nationalité

Français

Date de soutenance : 08-12-2017

Directeur(s) de thèse : Gaudemet Yves

Gaudemet, Yves

Nom

Gaudemet

Prénom

Yves

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Tribunal des conflits, Répartition des compétences, Dualité de juridiction, Institutions administratives
Mots-clés :

Conflit de juridictions - France
Administration publique - France

Résumé : Le Tribunal des conflits a été créé pour trancher les conflits d’attribution qui, avant lui, étaient réglés par le Conseil d’Etat. Institution liée à l’arrivée de la justice déléguée et composée de membres des cours suprêmes de deux ordres juridictionnels, son rôle dans l’ordre juridique français pose question. S’agit-il d’un arbitre neutre entre les deux ordres de juridiction ou d’une institution intégrée au systyème institutionnel administratif ayant pour mission de protéger l’action administrative à travers la protection de la compétence du juge administratif ? La thèse démontre que le Tribunal des conflits a été créé comme un organe de protection de l’administration et que cette mission historique a perduré au-delà des évolutions que l’institution a connu. Si l’office du Tribunal des conflits a évolué au fil du temps, son rôle dans l’ordre juridique français est marqué par la continuité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020074
Type de ressource : Thèse