Assas Recherche | Les contrats dans le très ancien droit des Pays-Bas méridionaux : étude du droit contractuel de l’an 1000 à 1300

Les contrats dans le très ancien droit des Pays-Bas méridionaux : étude du droit contractuel de l’an 1000 à 1300 (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Cremers Thiébald

Cremers, Thiébald

Nom

Cremers

Prénom

Thiébald

Nationalité

Français

Date de soutenance : 08-12-2017

Directeur(s) de thèse : Descamps Olivier

Descamps, Olivier

Nom

Descamps

Prénom

Olivier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrats, Ancien droit, Droit coutumier, Droit des obligations, Légitimité, Sécurité, Formalisme, Emprisonnement pour dette, Plévine coutumière
Mots-clés :

Contrats - France - Nord (France) - Histoire
Droit coutumier - Belgique
Formalités (droit) - France - Nord (France) - histoire
Formalités (droit) - Belgique - histoire
Sûretés (droit) - France - Nord (France) - histoire
Sûretés (droit) - Belgique - histoire
Contrats - Belgique - histoire
Droit coutumier - France - Nord (France)

Résumé : Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers qui confirment les conclusions tirées des milliers d’actes de la pratique. Du fait des mutations sociales et économiques qui affectaient l’Europe aux 12e et 13e siècles, l’on constate une naissance du droit contractuel autour du renouveau urbain, de la renaissance commerciale et de l’affermissement du pouvoir, notamment juridictionnel, des princes territoriaux.La question centrale du droit des obligations est de savoir comment contraindre le débiteur à respecter ses engagements. Pour y répondre, encore faut-il être certain que le débiteur se soit engagé. Pour cela, le droit du 12e siècle a recours aux techniques déjà connues en matière de droit des biens, à savoir conférer légitimité et sécurité en faisant conclure les opérations les plus importantes devant les puissants d’abord, devant les juges ensuite. La pratique du record de cour est ainsi née. Aussi, le formalisme dans la conclusion des contrats a toujours été souple et la question de la naissance du consensualisme, abordée dans certaines coutumes, semblait causer un désarroi tant elle était étrangère au droit coutumier. Ensuite la contrainte s’exerçait par l’emprisonnement pour dette ; par l’exécution sur les meubles et sur les immeubles. Pour améliorer les chances du créancier, le droit coutumier a recours à la plévine coutumière, sûreté personnelle par excellent.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020072
Type de ressource : Thèse