L’office des parties dans le procès administratif (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Meynaud-Zeroual Ariane
Date de soutenance : 11-12-2017
Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Meynaud-Zeroual, Ariane
Nom
Meynaud-Zeroual
Prénom
Ariane
Nationalité
Français
Date de soutenance : 11-12-2017
Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Seiller, Bertrand
Nom
Seiller
Prénom
Bertrand
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Parties, Office, Droit du procès administratif, Droit processuel, Faculté, Charge, Intérêt, Loyauté, Action en justice, Contradiction
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Parties, Office, Droit du procès administratif, Droit processuel, Faculté, Charge, Intérêt, Loyauté, Action en justice, Contradiction
Mots-clés :
- Parties (droit)
- France
- Procédure administrative
- France
- Contentieux administratif
- France
- Actions et défenses
- France
- Intérêt (droit)
- France
- Bonne foi (droit)
- Principe du contradictoire
- France
- Procès équitable
Type de contenu : Text
Format : PDF
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