Assas Recherche | L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique

L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Zoumenou Anna

Zoumenou, Anna

Nom

Zoumenou

Prénom

Anna

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-12-2017

Directeur(s) de thèse : Broyelle Camille

Broyelle, Camille

Nom

Broyelle

Prénom

Camille

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Collectivité territoriale, Transition énergétique, Électricité, Gestion publique, Entreprise publique locale, Contractualisation, Distribution d’électricité, Concession, Partenariat
Mots-clés :

Transition énergétique - France - Aspect économique
Régionalisation économique - France
Administration locale - France - Aspect économique
Services de l'électricité -- Droit - France
Partenariat public-privé - France
Concessions (droit administratif) - France

Résumé : La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publics.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020061
Type de ressource : Thèse