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L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Zoumenou Anna
Zoumenou, Anna
Nom
Zoumenou
Prénom
Anna
Nationalité
Français

Date de soutenance : 13-12-2017

Directeur(s) de thèse : Broyelle Camille
Broyelle, Camille
Nom
Broyelle
Prénom
Camille


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Collectivité territoriale, Transition énergétique, Électricité, Gestion publique, Entreprise publique locale, Contractualisation, Distribution d’électricité, Concession, Partenariat
Mots-clés :
  • Transition énergétique - France - Aspect économique
  • Régionalisation économique - France
  • Administration locale - France - Aspect économique
  • Services de l'électricité -- Droit - France
  • Partenariat public-privé - France
  • Concessions (droit administratif) - France
Résumé : La conférence des Etats parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015 (COP 21) a relancé l’intérêt des Etats pour la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique. Depuis plus d’une décennie, de nombreuses lois sont intervenues qui placent les collectivités territoriales au cœur de ce dispositif. Aujourd’hui, la réalisation de la transition énergétique repose sur un partenariat entre collectivités publiques, gardiennes du service public, et entreprises privées maitrisant ingénierie et technique propres au secteur énergétique. Cette politique publique s’inscrit ainsi dans le contexte de réforme de l’action publique qui modifie profondément les modes de gestion des services publics.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020061
Type de ressource : Thèse