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La responsabilité des associés des sociétés commerciales (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Truong Thuong
Truong, Thuong

Nom
Truong

Prénom
Thuong

Nationalité
Français



Date de soutenance : 17-11-2017

Directeur(s) de thèse : Germain Michel
Germain, Michel

Nom
Germain

Prénom
Michel




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Associé, Obligation aux dettes, Contribution aux pertes, Faute détachable, Société mère, Dirigeant de fait, Faute de gestion, Filiale, Insuffisance d'actif, Confusion de patrimoines
Mots-clés :
  • Sociétés commerciales - Droit
  • Actionnaires - Droit
  • Capital social (droit commercial)
  • Entreprises en difficulté (droit)
  • Personnes morales -- Responsabilité
Résumé : La responsabilité des associés est une notion peu évoquée dans les enseignements du droit des sociétés. Dans les sociétés in bonis, et s’agissant de rapports externes, la responsabilité personnelle des associés pourrait être engagée pour faute détachable. Mais le principe d’un engagement de la responsabilité personnelle des associés, dans les rapports avec des tiers, est contesté, compte tenu du caractère essentiellement interne de leur activité. Dans une procédure collective, la non-responsabilité de la mère des actes de sa filiale, est contestée. Le développement de cette contestation est favorisé grâce à des armes de poursuite efficaces de l’arsenal répressif, des armes à utiliser dans un environnement hautement dérogatoire des procédures collectives. On constate une certaine tendance aggravante de la responsabilité de la mère, notamment dans le domaine social et dans l’environnement. La recherche d’une meilleure protection des victimes, pousse le législateur à légiférer dans des ilots en difficulté, distillant le caractère irréversible des solutions partielles et spécifiques, et forçant de ce fait, le passage vers l’instauration d’une présomption de responsabilité de la mère des actes de sa filiale. Pourtant, un arsenal répressif important et efficace existe, et des pistes permettent d’adoucir la responsabilité de la mère tout en la faisant participer aux difficultés de sa filiale.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020051
Type de ressource : Thèse