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La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Papadima Raluca
Papadima, Raluca

Nom
Papadima

Prénom
Raluca

Nationalité
RO



Date de soutenance : 16-10-2017

Directeur(s) de thèse : Synvet Hervé
Synvet, Hervé

Nom
Synvet

Prénom
Hervé


- Piperea Gheorghe
Piperea, Gheorghe

Nom
Piperea

Prénom
Gheorghe




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Universitatea Bucuresti
Universitatea Bucuresti

Nom
Universitatea Bucuresti



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit européen des sociétés, Droit européen financier, Droit comparé, Marchés financiers, Mobilité, Convergence, Globalisation
Mots-clés :
  • Sociétés cotées - Droit - Pays de l'Union européenne - Études comparatives
  • Bourse -- Droit européen
  • Marché financier -- Droit européen
  • Droit -- Unification européenne
  • Mondialisation
Résumé : Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence. Cette approche nous permet de discuter si le niveau supranational devrait s’investir de nouveaux secteurs ou pousser l’harmonisation dans ceux déjà réglementés et de faire des prédictions quant à la direction probable ou souhaitable des réglementations. Nous analysons ensuite la causalité de la convergence, ce qui fait ressortir trois types de convergence : imposée, par pression et par rapprochement des circonstances factuelles dans lesquelles les sociétés cotées de l’UE exercent leurs activités. Nous concluons qu’il existe à présent une convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’UE en dépit d’une harmonisation seulement partielle opérée au niveau supranational et que cette convergence s’approfondira sous l’impulsion des forces et des facteurs qui en servent de cause. Cette conclusion appuie la systématisation future des droits nationaux en fonction d’une nouvelle summa divisio entre sociétés cotées et sociétés non cotées.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020038
Type de ressource : Thèse