Assas Recherche | La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble

La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Papadima Raluca

Papadima, Raluca

Nom

Papadima

Prénom

Raluca

Nationalité

Date de soutenance : 16-10-2017

Directeur(s) de thèse : Synvet Hervé

Synvet, Hervé

Nom

Synvet

Prénom

Hervé

- Piperea Gheorghe

Piperea, Gheorghe

Nom

Piperea

Prénom

Gheorghe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universitatea Bucureşti

Universitatea Bucureşti

Nom

Universitatea Bucureşti

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit européen des sociétés, Droit européen financier, Droit comparé, Marchés financiers, Mobilité, Convergence, Globalisation
Mots-clés :

Sociétés cotées - Droit - Pays de l'Union européenne
Bourse -- Droit européen
Marché financier -- Droit européen
Droit -- Unification européenne
Mondialisation

Résumé : Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence. Cette approche nous permet de discuter si le niveau supranational devrait s’investir de nouveaux secteurs ou pousser l’harmonisation dans ceux déjà réglementés et de faire des prédictions quant à la direction probable ou souhaitable des réglementations. Nous analysons ensuite la causalité de la convergence, ce qui fait ressortir trois types de convergence : imposée, par pression et par rapprochement des circonstances factuelles dans lesquelles les sociétés cotées de l’UE exercent leurs activités. Nous concluons qu’il existe à présent une convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’UE en dépit d’une harmonisation seulement partielle opérée au niveau supranational et que cette convergence s’approfondira sous l’impulsion des forces et des facteurs qui en servent de cause. Cette conclusion appuie la systématisation future des droits nationaux en fonction d’une nouvelle summa divisio entre sociétés cotées et sociétés non cotées.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020038
Type de ressource : Thèse