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Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Chu Huu Thang
Chu, Huu Thang
Nom
Chu
Prénom
Huu Thang
Nationalité
VN

Date de soutenance : 30-06-2017

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Grimaldi, Michel
Nom
Grimaldi
Prénom
Michel
- Do Van Dai
Do, Van Dai
Nom
Do
Prénom
Van Dai


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Vietnam, Contrat d'entreprise, Entrepreneur, Maître d'ouvrage, Obligation, Responsabilité civile, Dommages-intérêts, Effets du contrat, Conformité, Réception
Mots-clés :
  • Contrats d'entreprise - Vietnam
  • Contrats d'entreprise - France
  • Obligations (droit) - Vietnam
  • Obligations (droit) - France
  • Responsabilité civile - Vietnam
  • Responsabilité civile - France
Résumé : La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendre des obligations réciproques à la charge de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise ainsi que ses effets revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations principales et accessoires de l’entrepreneur à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’inverse. Ces deux parties devraient être sanctionnées pour l’inexécution des obligations contractuelles et être exonérées de la responsabilité en justifiant les causes d’exonération. L’étude comparative de ces particularités en droit français et en droit vietnamien permettra de constater les similitudes et les divergences entre les deux systèmes juridiques. Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer les législateurs vietnamiens et vice versa.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020033
Type de ressource : Thèse