Assas Recherche | L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde

L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Jung Youjin

Jung, Youjin

Nom

Jung

Prénom

Youjin

Nationalité

Français

Date de soutenance : 27-06-2017

Directeur(s) de thèse : Le Gall Jean-Pierre

Le Gall, Jean-Pierre

Nom

Le Gall

Prénom

Jean-Pierre

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Société-relais, Convention fiscale, Cession indirecte, Fonds d'investissement, Plus-values de cession, Spéculation, Chalandage de conventions fiscales, Droit fiscal chinois, Droit fiscal coréen, Droit fiscal indien, Etat de la source
Mots-clés :

Entreprises -- Impôts - Chine
Entreprises -- Impôts - Corée (République)
Entreprises -- Impôts - Inde
Impôt sur les gains en capital - Chine
Impôt sur les gains en capital - Corée (République)
Impôt sur les gains en capital - Inde
Double imposition -- Traités
Évasion fiscale
Spéculation - Chine
Spéculation - Corée (République)
Spéculation - Inde
Droit fiscal - Chine
Droit fiscal - Corée (République)
Droit fiscal - Inde
Entreprises -- Dessaisissement - Chine
Entreprises -- Dessaisissement - Corée (République)
Entreprises -- Dessaisissement - Inde

Résumé : L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en Corée du Sud et « Vodafone » en Inde, semblent remettre en question l’existence d’une telle sécurité. Les activités de nombreuses entreprises étrangères articulées autour d’opérations d’achat et de revente de parts de sociétés sont spéculatives. La Chine, la Corée du Sud et l’Inde, ayant constaté l’importance des profits générés par une telle pratique spéculative, ont choisi de les imposer, en tant qu’Etat de la source, soit avec l’adoption des règles dites « general anti-avoidance rules (GAAR) », soit avec l’interprétation extensive d’un principe découlant d’une loi fiscale, soit encore avec l’amendement des règles des revenus réputés de source. Ce faisant, elles n’ont pas tenu compte de l’existence de société-relais et n’ont pas nécessairement justifié cette imposition qui semble contrevenir à leurs conventions fiscales. La première partie de cette thèse consiste à étudier le droit interne et la pratique judiciaire de ces Etats. Dans un second temps, elle examine dans quelle mesure cette imposition s’articule avec leurs conventions fiscales. Enfin, elle cherche à comprendre pourquoi elles ont choisi une telle politique fiscale et propose quelques solutions pour rehausser le degré de prévisibilité de leur système juridique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020029
Type de ressource : Thèse