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Protection de la mode en droit colombien : le recours aux dessins et modèles (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse confidentielle jusqu'au 30/06/2019.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Salas Pasuy Brenda

Salas Pasuy, Brenda

Nom

Salas Pasuy

Prénom

Brenda

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-07-2017

Directeur(s) de thèse : Ghozi Alain

Ghozi, Alain

Nom

Ghozi

Prénom

Alain

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Mode, Dessins et modèles industriels, Propriété intellectuelle, Marques, Droit d'auteur, Protection, Styliste, Création de mode, Design
Mots-clés :

Mode - Droit - Colombie
Dessins et modèles - Colombie
Propriété intellectuelle - Colombie
Designers de mode - Colombie

Résumé : Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La législation colombienne a opté pour le régime des dessins ou modèles industriels. L’étude conjointe du secteur de la mode en tenant compte de la création est très importante car sa définition apportera au styliste une garantie juridique quant à l’objet de protection ainsi que la portée du droit. Le dynamisme de la mode montre néanmoins que la législation actuelle est inadaptée. La thèse présente ainsi les problèmes existants et les solutions offertes par d’autres régimes juridiques pour la protéger de manière adéquate.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020027
Type de ressource : Thèse