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La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Silva-Arroyave Sergio-Orlando
Silva-Arroyave, Sergio-Orlando
Nom
Silva-Arroyave
Prénom
Sergio-Orlando
Nationalité
Français

Date de soutenance : 12-07-2017

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.
Guglielmi, Gilles J.
Nom
Guglielmi
Prénom
Gilles J.
- Molina Betancur Carlos Mario
Molina Betancur, Carlos Mario
Nom
Molina Betancur
Prénom
Carlos Mario


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Suprématie interprétative, Interprétation constitutionnelle, Jurisprudence, Hiérarchie des normes, Contrôle de constitutionnalié, Conseil constitutionnel, Cour constitutionnelle, Séparation des pouvoirs, Démocratie, Droit et libertés fondamentaux
Mots-clés :
  • Cours constitutionnelles - France
  • Cours constitutionnelles - Colombie
  • Recours constitutionnels - France
  • Recours constitutionnels - Colombie
  • Droit -- Interprétation - France
  • Droit -- Interprétation - Colombie
  • Hiérarchie des normes juridiques - France
  • Hiérarchie des normes juridiques - Colombie
Résumé : Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020026
Type de ressource : Thèse