Assas Recherche | Représentation du roi et pouvoir de « faire loy » : Enquête autour de l’activité normative du parlement de Paris à l’époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436)

Représentation du roi et pouvoir de « faire loy » : Enquête autour de l’activité normative du parlement de Paris à l’époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436) (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Degoy Axel

Degoy, Axel

Nom

Degoy

Prénom

Axel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 20-06-2017

Directeur(s) de thèse : Alteroche Bernard d'

Alteroche, Bernard d'

Nom

Alteroche

Prénom

Bernard d'

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Parlement de Paris, Bas Moyen Age, Jurisprudence, Arrêts de règlement, Pouvoir législatif, Précédents, Représentation, Absolutisme
Mots-clés :

Droit -- France - 14e siècle
Droit -- France - 15e siècle
Pouvoir royal - France - 14e siècle
Pouvoir royal - France - 15e siècle
Délégation législative - France - 14e siècle
Délégation législative - France - 15e siècle
Législation - 14e siècle
Législation - 15e siècle
Pouvoir réglementaire - France - 14e siècle
Pouvoir réglementaire - France - 15e siècle

Résumé : Puisqu’il est désormais avéré que les différents arguments avancés par les parlements de la monarchie à l’époque moderne afin de légitimer leur prétention à vérifier librement les édits royaux avaient des racines médiévales, il n’était pas injustifié de rechercher si leur propension à élever leurs arrêts de règlement au rang de véritables lois n’était pas, elle aussi, déjà en germe au Moyen Âge tardif. Une enquête dans les archives du parlement de Paris contemporaines du règne de Charles VI (1380-1422) et de la double monarchie franco-anglaise (1422-1436) permet de confirmer cette hypothèse. Il en ressort en effet qu’au tournant des XIVe et XVe siècles, dans le milieu parlementaire parisien, on considérait non seulement que par sa jurisprudence la « cour souveraine et capitale du royaume » dégageait des règles qui faisaient lois, mais en outre que les arrêts de règlement qu’elle édictait, ou du moins certains d’entre eux, étaient des actes normatifs souverains, voire constituaient de véritables ordonnances royales. Cette faculté reconnue à la cour suprême d’être un véritable co-législateur était au demeurant logique et naturelle, si l’on prend la peine de la replacer dans le contexte à la fois institutionnel, politique et idéologique du temps.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020017
Type de ressource : Thèse