Assas Recherche | Les relations non-contractuelles de travail : essai sur le tiers au contrat

Les relations non-contractuelles de travail : essai sur le tiers au contrat (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Piekut Emmanuel

Piekut, Emmanuel

Nom

Piekut

Prénom

Emmanuel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 08-12-2016

Directeur(s) de thèse : Favennec-Hery Françoise

Favennec-Hery, Françoise

Nom

Favennec-Hery

Prénom

Françoise

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Tiers, Contrat de travail, Employeur de fait, Employeur non contractuel, Relations triangulaires de travail, Groupe, Groupe de sociétés, Travail temporaire, Groupement d'employeurs, Droit du travail
Mots-clés :

Tiers (droit)
Contrat de travail
Théorie des contrats implicites (économie politique)
Parties (droit)
Prêt de main d'oeuvre
Relations professionnelles
Travailleurs

Résumé : En raison de la fragmentation du processus productif et de la concentration des entreprises, des tiers sont susceptibles de s’immiscer dans l’exécution du contrat de travail. Le droit du travail en tient compte partiellement, en leur octroyant des prérogatives et en leur imposant des obligations semblables à celles de l’employeur. Au fil de l’analyse, émergent deux figures aux fonctions distinctes : le tiers utilisateur et le tiers organisateur. Ils ont la faculté d’établir une relation de travail avec un salarié sans qu’aucun contrat de travail ne les lie à celui-ci. Ils sont en outre amenés à préserver et protéger une relation de travail à laquelle ils ne sont pas parties grâce à des mécanismes de garantie ou de responsabilité. En découle une dispersion des droits et obligations de l’employeur ; l’idée d’un employeur unique est même remise en cause. N’est-ce pas le signe d’un dépassement du contrat de travail ? Sont-ce les prémices de relations non-contractuelles de travail ? Est-on à l’orée d’un changement de paradigme en droit du travail ? À ces multiples interrogations, la présente étude tente d’apporter des réponses.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020080
Type de ressource : Thèse