Assas Recherche | Les droits français et européen à l'épreuve de l'innovation scientifique en matière agricole végétale

Les droits français et européen à l'épreuve de l'innovation scientifique en matière agricole végétale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Dos Santos Cagarelho Nicolas

Dos Santos Cagarelho, Nicolas

Nom

Dos Santos Cagarelho

Prénom

Nicolas

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-12-2016

Directeur(s) de thèse : Martin-Bidou Pascale

Martin-Bidou, Pascale

Nom

Martin-Bidou

Prénom

Pascale

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Agriculture, Innovation, Environnement, Biodiversité, Produits phytopharmaceutiques, Contrôle minimum-maximum, Semences, Autorisation de mise sur le marché
Mots-clés :

Agriculture -- Aspect environnemental - France
Agriculture -- Aspect environnemental - Pays de l'Union européenne
Innovations agricoles - France
Innovations agricoles - Pays de l'Union européenne
Santé publique -- Droit européen
Plantes -- Biotechnologie - Droit - France
Plantes -- Biotechnologie - Droit - Pays de l'Union européenne
Agrobiodiversité - Droit - France
Agrobiodiversité - Droit - Pays de l'Union européenne
Produits chimiques agricoles -- Aspect environnemental - France
Produits chimiques agricoles -- Aspect environnemental - Pays de l'Union européenne
Produits chimiques agricoles -- Droit - France
Produits chimiques agricoles -- Droit - Pays de l'Union européenne

Résumé : L’agriculture française, pérennisant un objectif d’après-guerre selon les critères d’efficacité alors admis, a été guidée par la recherche d’une plus grande productivité. Cette orientation favorisée par la politique agricole commune et par la mondialisation des marchés, a été généralement celle des États à fort potentiel agricole, notamment en Europe, la France y jouant un rôle moteur. Cette évolution a été accompagnée et favorisée par l’innovation scientifique et technologique sous la triple impulsion de l’autorité publique, du monde agricole et des groupes industriels qui en ont été les premiers promoteurs. L’innovation scientifique dans les domaines de la protection des plantes et de la qualité des végétaux a rendu nécessaire une implication croissante de l’autorité publique face aux alertes d’acteurs de la protection environnementale et sous l’impulsion de courants d’opinion largement montés en puissance. L’essor d’une législation nationale relayée depuis vingt ans par une réglementation européenne foisonnante, visant à assurer un compromis entre sûreté alimentaire et sécurité sanitaire, protection de l’environnement et progrès industriel, conduit à faire un état des lieux et à s’interroger sur l’existence d’un système cohérent gouvernant aujourd’hui le droit applicable aux cultures et à leur conduite sur le territoire français, à s’interroger sur l’existence de lignes juridiques directrices de l’innovation scientifique en matière agricole végétale et sur l’éventualité de limites qu’elle peut rencontrer. Cette thèse a pour objet « les droits français et européen à l’épreuve de l’innovation scientifique en matière agricole végétale ».

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020062
Type de ressource : Thèse