Assas Recherche | Les raisons impérieuses d’intérêt général en droit de l’Union européenne

Les raisons impérieuses d’intérêt général en droit de l’Union européenne (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Sjöden Eric

Sjöden, Eric

Nom

Sjöden

Prénom

Eric

Nationalité

Français

Date de soutenance : 05-12-2016

Directeur(s) de thèse : Blumann Claude

Blumann, Claude

Nom

Blumann

Prénom

Claude

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Libertés fondamentales, Droits fondamentaux, Mesures indistinctement applicables, Nécessité, Proportionnalité, Harmonisation, Textualisation, Charte des droits fondamentaux, Droit dérivé, Directive
Mots-clés :

Principes généraux du droit européen
Restrictions à la liberté de circulation - Pays de l'Union européenne - Jurisprudence
Législation européenne
Intérêt général - Pays de l'Union européenne - Jurisprudence
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)

Résumé : Les raisons impérieuses d’intérêt général en droit de l’Union européenne sont des intérêts permettant la justification de restrictions aux différentes libertés de circulation. Ces raisons impérieuses sont donc un mode de justification. Un mode de justification essentiellement prétorien car c’est la Cour de justice qui l’a théorisé. Elle a instauré ces raisons dans l’arrêt Cassis de Dijon, étendu leur application à toutes les libertés de circulation et encadré cette application. Ainsi, ces raisons impérieuses sont soumises à la volonté de la Cour et à ses incertitudes. Par conséquent, si la jurisprudence est incertaine concernant les intérêts qualifiés de raisons impérieuses d’intérêt général voire contradictoire à propos des conditions liées aux raisons impérieuses, les raisons impérieuses d’intérêt général sont un mode de justification par essence prétorien. D’ailleurs, si certains textes de droit de l’Union européenne reprennent la théorie élaborée par la Cour de justice, ils restent vraiment fidèles à la jurisprudence. Ces textes, aussi bien de droit primaire que de droit dérivé, reprennent des éléments essentiels de la théorie des raisons impérieuses d’intérêt général et notamment les conditions élaborées par la Cour. Ces textes copient aussi les imperfections prétoriennes concernant la théorie des raisons impérieuses. On va même jusqu’à avoir une frontière entre les raisons impérieuses et les autres modes de justification tout aussi floue dans les textes que dans la jurisprudence de la Cour. Ainsi, malgré la reprise de la théorie des raisons impérieuses dans des textes, ce mode de justification reste par essence jurisprudentiel.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020058
Type de ressource : Thèse