Ouvrir cette fenêtre en pleine page

  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6d11d44e-5db0-4b07-80ac-8b098d0886e0Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6d11d44e-5db0-4b07-80ac-8b098d0886e0Lien brisé : ouiDroits d'accès : consultation après authentification
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Turmo Araceli
Turmo, Araceli

Nom
Turmo

Prénom
Araceli

Nationalité
Français



Date de soutenance : 24-11-2016

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice
Picod, Fabrice

Nom
Picod

Prénom
Fabrice




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Autorité de la chose jugée, Contentieux de l’Union européenne, Cour de justice, Précédent, Union européenne
Mots-clés :
  • Chose jugée
  • Principes généraux du droit européen
  • Procédure (droit européen)
  • Précédents (droit)
Résumé : L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par les juridictions de l’Union. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque la matière litigieuse ayant fait objet d’une première décision est identique à celle qui est en cause dans la nouvelle demande. L’autorité de chose jugée est également employée dans d’autres circonstances, afin de délimiter l’objet d’un litige en cas d’identité partielle des matières litigieuses et pour encadrer l’exercice des voies de recours extraordinaires. Les fonctions des juridictions de l’Union européenne exigent également une mise en relation de l’autorité de chose jugée avec la portée normative des actes juridictionnels. Elle constitue un complément nécessaire à la portée erga omnes reconnue aux arrêts d’annulation et, dans une moindre mesure, aux constats d’inapplicabilité résultant de voies de contestation incidentes des actes de l’Union. Elle doit toutefois être distinguée de la portée normative reconnue aux arrêts en tant que précédents créant ou modifiant des normes de portée générale.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020051
Type de ressource : Thèse