L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Turmo Araceli
Date de soutenance : 24-11-2016
Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Turmo, Araceli
Nom
Turmo
Prénom
Araceli
Nationalité
Français
Date de soutenance : 24-11-2016
Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice
Picod, Fabrice
Nom
Picod
Prénom
Fabrice
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit
Mots-clés libres : Autorité de la chose jugée, Contentieux de l’Union européenne, Cour de justice, Précédent, Union européenne
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Autorité de la chose jugée, Contentieux de l’Union européenne, Cour de justice, Précédent, Union européenne
Mots-clés :
- Chose jugée
- Principes généraux du droit européen
- Procédure (droit européen)
- Précédents (droit)
Type de contenu : Text
Format : PDF
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