Fiche descriptive

Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Drochon Victoria
Drochon, Victoria
Nom
Drochon
Prénom
Victoria
Nationalité
Français

Date de soutenance : 26-11-2016

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard
Teyssié, Bernard
Nom
Teyssié
Prénom
Bernard


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Comité central d’entreprise, Comité d’entreprise européen, Expertise, Expert, Expert-Comptable, Expert agréé, Expert technique, Expert en nouvelles technologies, Expertise de gestion
Mots-clés :
  • Partenaires sociaux
  • Représentation du personnel - France
  • Experts - France
  • Évaluation des entreprises - France
Résumé : Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l’expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. L’étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d’un régime plus cohérent, de nature à assurer l’effet utile de l’expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020046
Type de ressource : Thèse