Assas Recherche | Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme

Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Charriaud Jean

Charriaud, Jean

Nom

Charriaud

Prénom

Jean

Nationalité

Français

Date de soutenance : 24-11-2016

Directeur(s) de thèse : Descamps Olivier

Descamps, Olivier

Nom

Descamps

Prénom

Olivier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Dépôt, Dépôt irrégulier, Dépôt hôtelier, Séquestre, Dépôt nécessaire, Prêt, Mutuum, Usure, Banques, Hôteliers
Mots-clés :

Dépôt (droit romain)
Dépôt (droit) - histoire
Consignation - histoire
Contrats (droit romain)

Résumé : Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020040
Type de ressource : Thèse