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Les droits potestatifs dans le contrat de travail (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse confidentielle jusqu'au 30/08/2019.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Lefer Camille

Lefer, Camille

Nom

Lefer

Prénom

Camille

Nationalité

Français

Date de soutenance : 01-07-2016

Directeur(s) de thèse : Olivier Jean-Michel

Olivier, Jean-Michel

Nom

Olivier

Prénom

Jean-Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrat de travail, Bonne foi, Clauses, Droit potestatif, Droits et libertés fondamentaux, Extinction du contrat, Force obligatoire, Nullité, Unilatéralisme, Pouvoir
Mots-clés :

Contrat de travail
Employeur et employé (droit)
Droits de l'homme
Nullité (droit)
Pouvoir (droit)

Résumé : Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020039
Type de ressource : Thèse