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Les droits potestatifs dans le contrat de travail (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 30/08/2019.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Lefer Camille
Lefer, Camille
Nom
Lefer
Prénom
Camille
Nationalité
Français

Date de soutenance : 01-07-2016

Directeur(s) de thèse : Olivier Jean-Michel
Olivier, Jean-Michel
Nom
Olivier
Prénom
Jean-Michel


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrat de travail, Bonne foi, Clauses, Droit potestatif, Droits et libertés fondamentaux, Extinction du contrat, Force obligatoire, Nullité, Unilatéralisme, Pouvoir
Mots-clés :
  • Contrat de travail
  • Employeur et employé (droit)
  • Droits de l'homme
  • Nullité (droit)
  • Pouvoir (droit)
Résumé : Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020039
Type de ressource : Thèse