Assas Recherche | Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français

Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Mayer Sarah

Mayer, Sarah

Nom

Mayer

Prénom

Sarah

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-09-2016

Directeur(s) de thèse : Deffains Bruno

Deffains, Bruno

Nom

Deffains

Prénom

Bruno

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Politique fiscale, Fiscalité, Equité, Efficacité, Impôt
Mots-clés :

Politique fiscale - France
Fraude fiscale - France
Impôt -- Exemptions - France
Évasion fiscale - France

Résumé : La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figurent notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires. Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation fiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspective comparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes et impôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales se positionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler des recommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entre efficacité et équité des prélèvements obligatoires.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020033
Type de ressource : Thèse