Assas Recherche | La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France

La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Mancosu Giorgio

Mancosu, Giorgio

Nom

Mancosu

Prénom

Giorgio

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 29-03-2016

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

- Pubusa Andrea

Pubusa, Andrea

Nom

Pubusa

Prénom

Andrea

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Università degli studi (Cagliari, Italie)

Università degli studi (Cagliari, Italie)

Nom

Università degli studi (Cagliari, Italie)

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Transparence, Données ouvertes, Gouvernement ouvert, Information publique, Réutilisation, Open government partnership, Open Knowledge Foundation, Citoyenneté, Participation
Mots-clés :

Transparence politique - Italie
Transparence politique - France
Communication dans l'administration publique - Italie
Communication dans l'administration publique - France
Données ouvertes - Italie
Données ouvertes - France
Information des administrés - Italie
Information des administrés - France
Information d'État - France
Information d'État - Italie

Résumé : Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l’"Open Government Data" et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’"Open Government".Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l’aune de l’évolution des systèmes juridiques italien et français. On se penchera à titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l’ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d’élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l’Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l’heure actuelle de la refonte du droit à l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’"Open Government Partnership".

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020010
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive