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La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Mancosu Giorgio
Mancosu, Giorgio

Nom
Mancosu

Prénom
Giorgio

Nationalité
Italien



Date de soutenance : 29-03-2016

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.
Guglielmi, Gilles J.

Nom
Guglielmi

Prénom
Gilles J.


- Pubusa Andrea
Pubusa, Andrea

Nom
Pubusa

Prénom
Andrea




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Università degli studi (Cagliari, Italie)
Università degli studi (Cagliari, Italie)

Nom
Università degli studi (Cagliari, Italie)



Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Transparence, Données ouvertes, Gouvernement ouvert, Information publique, Réutilisation, Open government partnership, Open Knowledge Foundation, Citoyenneté, Participation
Mots-clés :
  • Transparence politique - Italie
  • Transparence politique - France
  • Communication dans l'administration publique - Italie
  • Communication dans l'administration publique - France
  • Données ouvertes - Italie
  • Données ouvertes - France
  • Information des administrés - Italie
  • Information des administrés - France
  • Information d'État - France
  • Information d'État - Italie
Résumé : Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l’"Open Government Data" et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’"Open Government".Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l’aune de l’évolution des systèmes juridiques italien et français. On se penchera à titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l’ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d’élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l’Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l’heure actuelle de la refonte du droit à l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’"Open Government Partnership".
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020010
Type de ressource : Thèse




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