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Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Fortich Silvana
Fortich, Silvana
Nom
Fortich
Prénom
Silvana
Nationalité
Français

Date de soutenance : 24-02-2016

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis
Mazeaud, Denis
Nom
Mazeaud
Prénom
Denis
- Cortés Moncayo Édgar
Cortés Moncayo, Édgar
Nom
Cortés Moncayo
Prénom
Édgar


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
- Universidad Externado de Colombia (Bogotá)
Universidad Externado de Colombia (Bogotá)
Nom
Universidad Externado de Colombia (Bogotá)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé général et droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Formalisme, Consensualisme, Contrat, Consentement, Volonté, Formalité, Liberté, Consommateur, Information, Mentions
Mots-clés :
  • Liberté contractuelle
  • Consentement (droit)
  • Formalités (droit)
  • Contrats de consommation
Résumé : En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020007
Type de ressource : Thèse