Assas Recherche | Les interrelations entre les "trois organisations soeurs" et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN : quel avenir pour la dignité humaine ? Réflexions dans la perspective de la "New Haven School of International Law"

Les interrelations entre les "trois organisations soeurs" et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN : quel avenir pour la dignité humaine ? Réflexions dans la perspective de la "New Haven School of International Law" (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Wongkaew Thitirat

Wongkaew, Thitirat

Nom

Wongkaew

Prénom

Thitirat

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-12-2015

Directeur(s) de thèse : Martin-Bidou Pascale

Martin-Bidou, Pascale

Nom

Martin-Bidou

Prénom

Pascale

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : CCA, OIE, CIPV, Mesures SPS, ASEAN, New Haven School of International Law, Dignité humaine, Accords commerciaux régionaux, Régionalisme ouvert, Dimension du développement
Mots-clés :

Animaux -- Conservation des ressources -- Droit international
Dignité humaine
Plantes -- Conservation des ressources -- Droit international
Produits agroalimentaires - Asie du Sud-Est
Relations économiques extérieures - Asie du Sud-Est

Résumé : Les « trois organisations soeurs », à savoir la Commission du Codex Alimentarius (CCA), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’ASEAN maintiennent une relation mutuellement étroite et des rapports d’interactions complexes et multidimensionnelles, rapports qui peuvent affecter des flux d’activités d’importation et d’exportation de produits agro-alimentaires réglementées surtout par le droit international économique. En envisageant le droit comme processus de décisions, particulièrement le droit international comme processus de communication entre les différents participants de la « communauté mondiale », ces rapports peuvent être mieux identifiés et compris à tous les niveaux : multilatéral, régional, bilatéral et national. Compte tenu de l’intensité et de la fréquence des échanges et du caractère fortement interdépendant du monde d’aujourd’hui, les « trois organisations soeurs » et leurs normes, directives et recommandations sont susceptibles de jouer divers rôles dans la promotion d’une plus grande production et d’un plus large partage des valeurs fondamentales recherchées par l’humanité entière, soutenues par la « New Haven School of International Law ». Non seulement s’agit-il des rôles liés à l’augmentation de l’efficacité du processus de réduction de barrières commerciales résultant des mesures SPS protectionnistes, mais aussi de ceux qui sont peu soulignées et qui se précisent suite aux pratiques répétées des décisionnistes de l’ASEAN. Ce sont notamment les rôles en tant qu’inducteurs de performance pour les mécanismes d’encadrement de mesures SPS, afin de s’assurer que celles-ci sont raisonnables par rapport à chaque contexte spécifique et respectueuses de la dignité humaine ; en tant que catalyseurs du régionalisme ouvert ; et en tant que promoteurs de la dimension du développement dans les accords commerciaux régionaux de l’ASEAN.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020094
Type de ressource : Thèse