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L'accord collectif de groupe : contribution à l'étude du droit des groupes (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Gury Geoffrey

Gury, Geoffrey

Nom

Gury

Prénom

Geoffrey

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2015

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accord collectif de groupe, Négociation collective de groupe, Groupe de sociétés, Droit des groupes, Unité de direction, Accords transnationaux, Communauté de travail, Coordonnateurs syndicaux
Mots-clés :

Négociations collectives - Droit
Groupes de sociétés - Droit
Entreprises communes -- Droit
Entreprises multinationales - Droit

Résumé : La globalisation de l’économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l’accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d’harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu’il s’agisse de la conclusion de l’accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d’interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d’en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l’autonomie des partenaires sociaux.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020082
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive