Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Jacquemin Zoé
Date de soutenance : 09-12-2015
Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte
- Dannemann Gerhard
Etablissement de soutenance : Paris 2
- Humboldt-Universität (Berlin)
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Jacquemin, Zoé
Nom
Jacquemin
Prénom
Zoé
Nationalité
Français
Date de soutenance : 09-12-2015
Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte
Fauvarque-Cosson, Bénédicte
Nom
Fauvarque-Cosson
Prénom
Bénédicte
Dannemann, Gerhard
Nom
Dannemann
Prénom
Gerhard
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Humboldt-Universität (Berlin)
Nom
Humboldt-Universität (Berlin)
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Responsabilité contractuelle, Inexécution, Fonctions, Sanctions, Paiement, Réparation, Peine privée, Dommages et intérêts, Restitution des profits, Dommages et intérêts punitifs
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Responsabilité contractuelle, Inexécution, Fonctions, Sanctions, Paiement, Réparation, Peine privée, Dommages et intérêts, Restitution des profits, Dommages et intérêts punitifs
Mots-clés :
- Responsabilité contractuelle
- Allemagne
- Responsabilité contractuelle
- France
- Responsabilité contractuelle
- Grande-Bretagne
- Inexécution
- Allemagne
- Inexécution
- France
- Inexécution
- Grande-Bretagne
- Sanctions (droit)
- Allemagne
- Sanctions (droit)
- France
- Sanctions (droit)
- Grande-Bretagne
- Paiement
- Allemagne
- Paiement
- France
- Paiement
- Grande-Bretagne
- Dommages-intérêts
- Allemagne
- Dommages-intérêts
- France
- Dommages-intérêts - Grande-Bretagne
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF