Assas Recherche | Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais

Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Jacquemin Zoé

Jacquemin, Zoé

Nom

Jacquemin

Prénom

Zoé

Nationalité

Français

Date de soutenance : 09-12-2015

Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte

Fauvarque-Cosson, Bénédicte

Nom

Fauvarque-Cosson

Prénom

Bénédicte

- Dannemann Gerhard

Dannemann, Gerhard

Nom

Dannemann

Prénom

Gerhard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Humboldt-Universität (Berlin)

Humboldt-Universität (Berlin)

Nom

Humboldt-Universität (Berlin)

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité contractuelle, Inexécution, Fonctions, Sanctions, Paiement, Réparation, Peine privée, Dommages et intérêts, Restitution des profits, Dommages et intérêts punitifs
Mots-clés :

Responsabilité contractuelle - Allemagne
Responsabilité contractuelle - France
Responsabilité contractuelle - Grande-Bretagne
Inexécution - Allemagne
Inexécution - France
Inexécution - Grande-Bretagne
Sanctions (droit) - Allemagne
Sanctions (droit) - France
Sanctions (droit) - Grande-Bretagne
Paiement - Allemagne
Paiement - France
Paiement - Grande-Bretagne
Dommages-intérêts - Allemagne
Dommages-intérêts - France
Dommages-intérêts - Grande-Bretagne

Résumé : A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (fonction de réparation). Les dommages et intérêts en lieu et place de l’exécution et les dommages et intérêts compensatoires se complètent et permettent le rétablissement du créancier. La responsabilité contractuelle est ensuite tournée vers le débiteur : elle punit l’inexécution d’une particulière gravité en le condamnant à verser une somme supérieure à celle due au titre du paiement et de la réparation (fonction de peine privée). Cette punition peut notamment prendre la forme d’une restitution des profits, sanction de portée générale de la violation lucrative du contrat. L’étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, lequel forge sa spécificité et fonde son autonomie. Des fonctions qui sont reconnues à la responsabilité contractuelle dépendent directement les conditions qui président à sa mise en oeuvre, les effets qui sont les siens, la place qu’elle occupe au sein du droit de l’inexécution, son articulation avec les autres sanctions et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude de droit comparé, qui inclut, aux côtés du droit français, les droits allemand et anglais, examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d’une meilleure compréhension et d’une possible reconstruction de cette institution.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020073
Type de ressource : Thèse