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Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Jacquemin Zoé
Jacquemin, Zoé

Nom
Jacquemin

Prénom
Zoé

Nationalité
Français



Date de soutenance : 09-12-2015

Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte
Fauvarque-Cosson, Bénédicte

Nom
Fauvarque-Cosson

Prénom
Bénédicte


- Dannemann Gerhard
Dannemann, Gerhard

Nom
Dannemann

Prénom
Gerhard




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Humboldt-Universität (Berlin)
Humboldt-Universität (Berlin)

Nom
Humboldt-Universität (Berlin)



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité contractuelle, Inexécution, Fonctions, Sanctions, Paiement, Réparation, Peine privée, Dommages et intérêts, Restitution des profits, Dommages et intérêts punitifs
Mots-clés :
  • Responsabilité contractuelle - Allemagne
  • Responsabilité contractuelle - France
  • Responsabilité contractuelle - Grande-Bretagne
  • Inexécution - Allemagne
  • Inexécution - France
  • Inexécution - Grande-Bretagne
  • Sanctions (droit) - Allemagne
  • Sanctions (droit) - France
  • Sanctions (droit) - Grande-Bretagne
  • Paiement - Allemagne
  • Paiement - France
  • Paiement - Grande-Bretagne
  • Dommages-intérêts - Allemagne
  • Dommages-intérêts - France
  • Dommages-intérêts - Grande-Bretagne
Résumé : A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (fonction de réparation). Les dommages et intérêts en lieu et place de l’exécution et les dommages et intérêts compensatoires se complètent et permettent le rétablissement du créancier. La responsabilité contractuelle est ensuite tournée vers le débiteur : elle punit l’inexécution d’une particulière gravité en le condamnant à verser une somme supérieure à celle due au titre du paiement et de la réparation (fonction de peine privée). Cette punition peut notamment prendre la forme d’une restitution des profits, sanction de portée générale de la violation lucrative du contrat. L’étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, lequel forge sa spécificité et fonde son autonomie. Des fonctions qui sont reconnues à la responsabilité contractuelle dépendent directement les conditions qui président à sa mise en oeuvre, les effets qui sont les siens, la place qu’elle occupe au sein du droit de l’inexécution, son articulation avec les autres sanctions et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude de droit comparé, qui inclut, aux côtés du droit français, les droits allemand et anglais, examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d’une meilleure compréhension et d’une possible reconstruction de cette institution.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015PA020073
Type de ressource : Thèse