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L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Guyon Charles
Guyon, Charles
Nom
Guyon
Prénom
Charles
Nationalité
Français

Date de soutenance : 05-12-2015

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard
Teyssié, Bernard
Nom
Teyssié
Prénom
Bernard


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Primauté, Articulation des normes, Effet direct, Interprétation conforme, Contrôle de conventionnalité, Normes supranationales, Droit international du travail, Droit européen du travail, Accords collectifs transnationaux
Mots-clés :
  • Travail - Normes
  • Droit du travail (droit européen)
  • Droit du travail (droit international)
  • Négociations collectives
  • Hiérarchie des normes juridiques
  • Droit international et droit interne
  • Droit européen et droit interne
Résumé : Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015PA020067
Type de ressource : Thèse