Assas Recherche | Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine

Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Quiniou Matthieu

Quiniou, Matthieu

Nom

Quiniou

Prénom

Matthieu

Nationalité

Français

Date de soutenance : 25-11-2015

Directeur(s) de thèse : Kessedjian Catherine

Kessedjian, Catherine

Nom

Kessedjian

Prénom

Catherine

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Connaissance, Transfert de technologie, Droit chinois, Droit européen, Arbitrage, Médiation, Med-Arb, Propriété industrielle, Bien intellectuel, Arbitrabilité, Commerce international, Savoir-faire, Secret d'affaires, Espionnage industriel et contrefaçon
Mots-clés :

Transfert de technologie -- Droit - Pays de l'Union européenne
Transfert de technologie -- Droit - Chine
Règlement de conflits - Pays de l'Union européenne
Règlement de conflits - Chine
Droit commercial (droit européen)
Droit commercial - Chine
Propriété industrielle (droit européen)
Propriété industrielle - Chine
Secrets d'entreprises - Pays de l'Union européenne
Secrets d'entreprises - Chine
Contrefaçon - Pays de l'Union européenne
Contrefaçon - Chine
Espionnage industriel - Pays de l'Union européenne
Espionnage industriel - Chine

Résumé : Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l’Union européenne est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définit ion d’un cadre de résolution des différends adapté. Si les propositions de lois et de direct ive se multiplient pour définir cette notion et son régime, l’approche retenue est souvent limitée à la dimension délictuelle de la divulgation de la connaissance. La recherche menée, tout en tenant compte des atteintes portées au secret, se focalise principalement sur le transfert volontaire de connaissances. Pour répondre aux besoins des acteurs du commerce international, ces opérations ne peuvent plus être limitées aux seuls contrats de « communication de savoir - faire ». Si les notions de « bien intellectuel » et de « possession intellectuelle »permettent de justifier théoriquement d’autres formes contractuelles, les droits chinois et européen se réfèrent aux cessions et licences de connaissances. Ces opérations, souvent insérées dans un ensemble contractuel complexe et réalisées entre parties de cultures différentes,peuvent engendrer des différends variés. Lorsque ces différends apparaissent,le degré de confidentialité assuré devant les juridictions nationales étudiées ne permet pas de répondre aux attentes légitimes des parties. Les différences de cultures processuelles des parties et la culture chinoise du règlement amiable des différends invitent aussi à éviter le recours aux juridictions nationales. Les combinaisons entre médiat ion et arbitrage, par leur grande flexibilité procédurale, peuvent fournir un cadre de résolut ion adapté aux exigences tant économiques que culturelles des parties. Dans cet esprit, la thèse propose la mise en place d’un Règlement de M²arb avec un médiateur–expert, garant de la confidentialité du processus de résolut ion des différends.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020049
Type de ressource : Thèse