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La généralisation de la cession fiduciaire de créance (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Van Steenlandt Philippe

Van Steenlandt, Philippe

Nom

Van Steenlandt

Prénom

Philippe

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-10-2015

Directeur(s) de thèse : Lécuyer Hervé

Lécuyer, Hervé

Nom

Lécuyer

Prénom

Hervé

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cession de créance à titre de garantie, Cession fiducaire de créance, Fiducie-sûreté, Nantissement de créances, Délégation de débiteur, Cession de créance à titre de paiement, Droit de rétention
Mots-clés :

Cession de créance - France
Fiducie - France
Sûretés (droit) - France
Rétention (droit) - France
Délégation (droit civil) - France

Résumé : Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire à leur exigence de sécurité. Le trust d’une part, la fiducie d’autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015PA020035
Type de ressource : Thèse