Assas Recherche | L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien

L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Ougier Ste?phanie

Ougier, Ste?phanie

Nom

Ougier

Prénom

Ste?phanie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 05-10-2015

Directeur(s) de thèse : Champenois Gérard

Champenois, Gérard

Nom

Champenois

Prénom

Gérard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Divorce, Conséquences du divorce, Union de fait, PACS, Droit français, Droit canadien, Droit québécois, Alimentaire, Indemnitaire, Faute
Mots-clés :

Prestation compensatoire - France
Pensions alimentaires - Droit - France
Pensions alimentaires - Droit - Canada
Concubinage -- Droit - France
Concubinage -- Droit - Canada
Pacte civil de solidarité - Droit - France
Pacte civil de solidarité - Droit - Canada
Conventions de divorce - France
Conventions de divorce - Canada
Dommage moral - France
Dommage moral - Canada
Faute (droit) - France
Faute (droit) - Canada

Résumé : Le droit des règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce a pendant longtemps été fondé sur l’idée de sanctionner le conjoint responsable de la rupture que ce soit en France, au Canada ou dans la province canadienne de Québec. Bien que de traditions juridiques différentes, les droits français et canadien reconnaissaient ainsi un rôle central à la faute dans leur droit du divorce. Face à l’évolution concomitante des sociétés française et canadienne vers un individualisme plus marqué et une volonté croissante de pacifier les conflits, ces droits ont dû tendre vers une plus grande objectivation du divorce et de ces conséquences. Parallèlement à un mouvement de quasi-disparition de la faute, de nouvelles institutions sont apparues dans les droits étudiés, institutions fondées sur des idées de compensation, d’équité mais aussi de solidarité avec la survie ou l’apparition d’obligations alimentaires. Aujourd’hui, les droits étudiés sont marqués par une diversité d’institutions avec pour certaines des fondements multiples et des intitulés qui, malgré la différence de tradition juridique, peuvent se répondre comme, par exemple, la pension alimentaire non compensatoire canadienne qui n’est pas sans rappeler la prestation compensatoire que nous qualifions d’alimentaire française. Cette diversité amène alors à s’interroger sur la nécessité de repenser et de rationaliser les institutions existantes pour les rendre tout à la fois plus compréhensibles mais aussi plus accessibles par les futurs ex-époux. Cette simplification doit en effet s’accompagner d’une plus grande liberté contractuelle permettant aux conjoints divorcés de se réapproprier leur séparation avec l’aide d’un avocat, d’un médiateur ou encore du juge. Le divorce pacifié, se pose alors la question de la pacification de la rupture des autres couples que sont les unions libres ou encore les PACS et union civile. Ces unions hors mariage se développant, il est nécessaire aujourd’hui de prendre en considération les conséquences de leur dissolution voire d’envisager un droit commun des règlements pécuniaires consécutifs à toute séparation.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020031
Type de ressource : Thèse