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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Castres Saint Martin Constance
Castres Saint Martin, Constance

Nom
Castres Saint Martin

Prénom
Constance

Nationalité
Français



Date de soutenance : 02-10-2015

Directeur(s) de thèse : Ancel Bertrand
Ancel, Bertrand

Nom
Ancel

Prénom
Bertrand




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Arbitrage, Conflit d'intérêts, Indépendance, Impartialité, Révélation, Transparence, Dérives arbitrales, "issue conflict", Bonne administration de la justice arbitrale, Principe de confiance
Mots-clés :
  • Arbitrage commercial international
  • Conflits d'intérêts
  • Confiance légitime (droit)
  • Procès équitable
  • Impartialité
Résumé : Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015PA020029
Type de ressource : Thèse