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Les arrhes : étude franco-chinoise (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Li Bei

Li, Bei

Nom

Prénom

Bei

Nationalité

Date de soutenance : 23-09-2015

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel

Grimaldi, Michel

Nom

Grimaldi

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Arrhes, Acompte, Clause pénale, Condition potestative, Dédit, Droit comparé, Fonction juridique, Mécanisme juridique, Régime juridique
Mots-clés :

Arrhes - Chine - Études comparatives
Arrhes - France
Contrats réels - Chine
Contrats réels - France

Résumé : En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la présente étude entend montrer le lien entre la technique juridique et la fonction juridique d'une part, la relation entre la fonction d'une institution et son régime juridique d'autre part.Le mécanisme et la fonction sont deux composantes distinctes de la convention d'arrhes. Les deux systèmes juridiques (la France et la Chine) connaissent le même mécanisme, les fonctions juridiques des arrhes s'éloignent cependant considérablement. Il y a en même temps une interdépendance entre ces deux éléments. D'une part, la fonction des arrhes détermine le rôle joue par le mécanisme. De l'autre côté, l'efficacité de la fonction juridique dépend largement du mécanisme sur lequel elle s'appuie. La divergence fonctionnelle des arrhes se répercute nécessairement sur le régime de cette convention. En premier lieu, le problème du contrôle juridique se pose dans des termes différents. En second lieu, les effets juridiques du jeu des arrhes ne sont pas les mêmes en présence de différentes fonctions. La présente étude montre la nécessité d'assurer une adéquation entre la fonction poursuivie et le régime adopté. A travers l'étude des arrhes, nous entendons survoler les deux systèmes juridiques dans leur ensemble, afin d'une part de permettre aux lecteurs français de mieux connaître le droit chinois, et d'autre part de mettre en lumière les divergences qui séparent les deux pays. L'exploitation de la jurisprudence chinoise constitue d'ailleurs une originalité marquée de la présente étude.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020026
Type de ressource : Thèse