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Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Mondelice Mulry
Mondelice, Mulry

Nom
Mondelice

Prénom
Mulry

Nationalité
HT



Date de soutenance : 21-09-2015

Directeur(s) de thèse : Decaux Emmanuel
Decaux, Emmanuel

Nom
Decaux

Prénom
Emmanuel


- Delas Olivier
Delas, Olivier

Nom
Delas

Prénom
Olivier




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit
Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit

Nom
Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international et droit interne, Droits de l'homme, Démocratie et Etat de droit, Indivisibilité des droits, Accès à la justice comme garantie des droits et libertés, Réforme de la justice et des institutions, Fonctions de l'Etat, Lutte contre l'impunité en Haïti, Droit à réparation des victimes, Coopération internationale
Mots-clés :
  • Droit international et droit interne - Haïti
  • Primauté du droit - Haïti
  • Accès à la justice - Haïti
  • Administration publique -- Réforme - Haïti
  • Coopération internationale
  • Politique et gouvernement -- Haïti
Résumé : La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent l’État de droit dans des circonstances variées, concourant à son élasticité au coeur d’une institutionnalisation évolutive aux niveaux national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État dont les compétences sont limitées par un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par divers mécanismes et institutions. Néanmoins, articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, souveraineté, relations entre État et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, ce sont autant de limites à l’accès effectif à la justice. Il apparaît donc nécessaire de réorienter les actions menées par des réformes transversales pour de meilleures pratiques au sein de l’État valorisant la personne.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015PA020025
Type de ressource : Thèse