Assas Recherche | Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti

Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Mondelice Mulry

Mondelice, Mulry

Nom

Mondelice

Prénom

Mulry

Nationalité

Date de soutenance : 21-09-2015

Directeur(s) de thèse : Decaux Emmanuel

Decaux, Emmanuel

Nom

Decaux

Prénom

Emmanuel

- Delas Olivier

Delas, Olivier

Nom

Delas

Prénom

Olivier

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit

Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit

Nom

Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international et droit interne, Droits de l'homme, Démocratie et Etat de droit, Indivisibilité des droits, Accès à la justice comme garantie des droits et libertés, Réforme de la justice et des institutions, Fonctions de l'Etat, Lutte contre l'impunité en Haïti, Droit à réparation des victimes, Coopération internationale
Mots-clés :

Droit international et droit interne - Haïti
Primauté du droit - Haïti
Accès à la justice - Haïti
Administration publique -- Réforme - Haïti
Coopération internationale
Politique et gouvernement -- Haïti

Résumé : La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent l’État de droit dans des circonstances variées, concourant à son élasticité au coeur d’une institutionnalisation évolutive aux niveaux national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État dont les compétences sont limitées par un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par divers mécanismes et institutions. Néanmoins, articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, souveraineté, relations entre État et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, ce sont autant de limites à l’accès effectif à la justice. Il apparaît donc nécessaire de réorienter les actions menées par des réformes transversales pour de meilleures pratiques au sein de l’État valorisant la personne.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020025
Type de ressource : Thèse