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Les métamorphoses des services de santé au travail - entre santé au travail et santé publique (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Jover André-Franck

Jover, André-Franck

Nom

Jover

Prénom

André-Franck

Nationalité

Français

Date de soutenance : 16-05-2015

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Santé et sécurité au travail, Service de santé au travail, Médecine du travail, Santé publique, Sanitarisation, Pluridisciplinarité, Aptitude, Inaptitude, Action sur le milieu du travail
Mots-clés :

Sécurité du travail -- Droit - France
Travail -- Aspect psychologique
Inaptitude au travail - Droit
Services de santé du travail - Droit - France
Santé publique -- Droit - France

Résumé : Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail… Autant de questions essentielles auxquelles l’entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d’un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d’aptitude et de prévention y contribue. L’institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d’entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l’institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L’analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l’idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n’est pas un prestataire parmi d’autres : il participe de l’intérêt général.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020011
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive