Assas Recherche | Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit

Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Rodet-Profit Alix

Rodet-Profit, Alix

Nom

Rodet-Profit

Prénom

Alix

Nationalité

Français

Date de soutenance : 09-04-2015

Directeur(s) de thèse : Castaldo André

Castaldo, André

Nom

Castaldo

Prénom

André

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Assurance maritime, Aléa, Commisssionnaire, Avaries, Juridiction consulaire, Amirauté, Tribunal de commerce, Arbitrage, Histoire du droit, Rouen
Mots-clés :

Assurances maritimes - Droit - France - Rouen (Seine-Maritime) - Moyen âge
Commissionnaires et courtiers - France - Rouen (Seine-Maritime) - Moyen âge
Tribunaux de commerce - France - Rouen (Seine-Maritime) - Moyen âge
Amirauté - France - Rouen (Seine-Maritime) - Moyen âge
Arbitrage (droit) - France - Rouen (Seine-Maritime) - Moyen âge

Résumé : L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait en grande partie dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors recherché et adopté des solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681, première législation française sur les assurances, a ensuite tenté d'unifier les usages et pratiques du royaume. Elle a proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime, en lien avec les nombreux domaines juridiques que sont le droit des obligations, le droit commercial, le droit maritime, le droit cambiaire ou encore celui des sociétés, a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2015PA020010
Type de ressource : Thèse