Assas Recherche | Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français

Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français - droit saoudien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Al Saud Salman ben Abdel Aziz ben Salman ben Mohammad

Al Saud, Salman ben Abdel Aziz ben Salman ben Mohammad

Nom

Al Saud

Prénom

Salman ben Abdel Aziz ben Salman ben Mohammad

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-10-2014

Directeur(s) de thèse : Khairallah Georges

Khairallah, Georges

Nom

Khairallah

Prénom

Georges

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Entreprise en difficulté, Faillite, Traitement non contentieux, Procédure collective, Sauvegarde, Redressement et liquidations judiciaires, Problèmes de base
Mots-clés :

Entreprises en difficulté (droit) - France - Études comparatives
Entreprises en difficulté (droit) - Arabie saoudite - Études comparatives
Redressement d'entreprise - France
Faillite - Arabie saoudite
Faillite - France
Règlement de conflits - Arabie saoudite - Études comparatives
Règlement de conflits - France - Études comparatives
Créances -- Recouvrement -- Droit - Arabie saoudite
Créances -- Recouvrement -- Droit - France

Résumé : Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le droit saoudien n’a pour l’essentiel qu’une seule préoccupation, celle de sauvegarder les droits des créanciers. Pour réaliser les objectifs qu’il recherche, le droit français multiplie ses interventions en la matière, alors que le droit saoudien en reste à son règlement du 2 juin 1931 sur la faillite et à son décret sur la conciliation préventive de la faillite du 24 janvier 1996. A la complexité du système français du traitement des entreprises en difficulté correspond la simplicité du système saoudien. L’examen des problèmes de base en la matière conduit à s’interroger sur l’existence d’une troisième solution.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020096
Type de ressource : Thèse