Assas Recherche | La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité

La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Joly Marine

Joly, Marine

Nom

Joly

Prénom

Marine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-12-2014

Directeur(s) de thèse : Mayaud Yves

Mayaud, Yves

Nom

Mayaud

Prénom

Yves

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Extranéité (élément d'), Matérialité, Territorialité (principe de), Compétence territoriale
Mots-clés :

Extranéité
Compétence territoriale
Points de rattachement (droit international privé)
Acte criminel
Crime organisé

Résumé : Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020088
Type de ressource : Thèse