Le standard minimum du traitement juste et équitable en droit international des investissements. Essai sur une technique conventionnelle de régulation substantielle (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Ngouadje Maliendji Diane
Date de soutenance : 11-12-2014
Directeur(s) de thèse : Leben Charles
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Ngouadje Maliendji, Diane
Nom
Ngouadje Maliendji
Prénom
Diane
Nationalité
Français
Date de soutenance : 11-12-2014
Directeur(s) de thèse : Leben Charles
Leben, Charles
Nom
Leben
Prénom
Charles
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Traité bilatéral d'investissement, Investissement direct étranger, Traitement juste et équitable, Régulation substantielle, Cause de due process international, Conformité des politiques publiques internes au droit international, Délégation de la compétence normative, Attente légitime, Bonne gouvernance, Equilibre, Traitement juste et équitable (droit international)
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Traité bilatéral d'investissement, Investissement direct étranger, Traitement juste et équitable, Régulation substantielle, Cause de due process international, Conformité des politiques publiques internes au droit international, Délégation de la compétence normative, Attente légitime, Bonne gouvernance, Equilibre, Traitement juste et équitable (droit international)
Mots-clés :
- Investissements étrangers -- Droit international
- Traités
- Droit international et droit interne
- Équité (droit international)
- Régulation (sciences sociales)
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : 2014PA020081
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2014PA020081
Type de ressource : Thèse