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La copropriété dans les immeubles bâtis : partage des bienfaits et des dommages - Etude comparative (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Najem Melhem
Najem, Melhem

Nom
Najem

Prénom
Melhem

Nationalité
LB



Date de soutenance : 03-12-2014

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Grimaldi, Michel

Nom
Grimaldi

Prénom
Michel




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Charges, Copropriété, Destination, Détournement, Immeuble, Jouissance, Partie commune, Partie privative, Personnalité morale, Règlement de copropriété, Syndic, France, Liban
Mots-clés :
  • Copropriété (logement) -- Droit - Liban
  • Copropriété (logement) -- Droit - France
Résumé : La copropriété des immeubles bâtis revêt une importance particulière, étant donné qu’elle est influencée par plusieurs facteurs. Le facteur socio-culturel de la composition de la société libanaise et celui du problème de déplacés de guerre, occupent une part considérable dans l’étude de la copropriété. On relève des problèmes, issus de la confusion entre le juridique et le réel. L’expansion économique et immobilière, depuis la fin de la guerre, a poussé un grand nombre de libanais à se concentrer dans les grandes villes et leurs banlieues dans l’objectif du travail ou d’éducation. Cette concentration a provoqué une activité dans le domaine des bâtiments. Divers problèmes sont rencontrés dans ce domaine, d’une part à cause de l’absence des réglementations opportunes et d’autre part, suite à des divergences dans la jurisprudence. En prenant en considération tous ces facteurs, nous tenterons de trouver des solutions à des gros problèmes en se référant, quand le cas se présente, aux lois et jurisprudences françaises.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014PA020070
Type de ressource : Thèse