Assas Recherche | Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue

Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Dubois Charlotte

Dubois, Charlotte

Nom

Dubois

Prénom

Charlotte

Nationalité

Français

Date de soutenance : 02-12-2014

Directeur(s) de thèse : Lequette Yves

Lequette, Yves

Nom

Lequette

Prénom

Yves

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Peine privée, Primauté du pénal, Place de la victime au procès pénal, Réparation, Principe de légalité, Dépénalisation, Droit pénal réparateur, Droit civil punitif, France
Mots-clés :

Responsabilité civile - France
Responsabilité pénale - France
Procès
Réparation (droit)
Légalité - France

Résumé : La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020066
Type de ressource : Thèse