Fiche descriptive

La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie) (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Vlachou (Vlachou), Charikleia
Vlachou (Vlachou), Charikleia
Nom
Vlachou
Nom de naissance
Vlachou
Prénom
Charikleia
Nationalité
Français

Date de soutenance : 18-11-2014

Directeur(s) de thèse : Lombard Martine
Lombard, Martine
Nom
Lombard
Prénom
Martine


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : ACRE, Agences de l'Union européenne, Autorités de régulation, Communications électroniques, Contrôle démocratique, Coopération, Energie, Médiateur européen, ORECE, Union de droit, Autorités administratives indépendantes européennes
Mots-clés :
  • Autorités administratives indépendantes - Pays de l'Union européenne
  • Coopération européenne
  • Technologies de l'information et de la communication - Pays de l'Union européenne
  • Politique énergétique - Pays de l'Union européenne
Résumé : La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de plus marquée par l’ambigüité de la délégation des pouvoirs à l’échelle de l’Union européenne. Dans les deux secteurs étudiés, elle traduit l’hybridation des modèles de gouvernance que sont les « agences de l’Union européenne » et les « réseaux d’autorités », car elle a donné naissance à une « agence en réseau » puissante dans le domaine de l’énergie - l’ACRE- et à un « réseau agenciarisé » faible en matière de communications électroniques– l’ORECE.Pour assurer l’effectivité de l’ « Union de droit », les actes de ces organismes de l’Unioneuropéenne sont contrôlés par le juge de l’Union européenne, dont la saisine par lesparticuliers reste malheureusement difficile. Dans ce contexte, le Médiateur européen présente un potentiel fort en tant qu’instance de contrôle complémentaire. Quant au prétendu déficit démocratique souligné par les détracteurs de l’Union européenne, il est ici démenti car le Parlement européen assure un contrôle démocratique efficace sur les organismes étudiés. Si ses moyens de contrôle politique sont largement informels et méritent d’être approfondis, le contrôle qu’il exerce dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire peut, quant à lui, déboucher sur une transformation de l’architecture institutionnelle des organismes étudiés.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014PA020055
Type de ressource : Thèse