Assas Recherche | Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Garin Aurore

Garin, Aurore

Nom

Garin

Prénom

Aurore

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-11-2014

Directeur(s) de thèse : Blumann Claude

Blumann, Claude

Nom

Blumann

Prénom

Claude

- Kaddous Christine

Kaddous, Christine

Nom

Kaddous

Prénom

Christine

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit d'accès aux documents (droit européen), Transparence, Citoyenneté, Droit subjectif, Règlement n°1049/2001, Union européenne
Mots-clés :

Information des administrés - Pays de l'Union européenne
Transparence politique - Pays de l'Union européenne
Archives publiques -- Accès -- Contrôle - Pays de l'Union européenne

Résumé : Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020051
Type de ressource : Thèse