Assas Recherche | Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande

Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Signat Carine

Signat, Carine

Nom

Signat

Prénom

Carine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-11-2014

Directeur(s) de thèse : Fauvarque-Cosson Bénédicte

Fauvarque-Cosson, Bénédicte

Nom

Fauvarque-Cosson

Prénom

Bénédicte

- Remien Oliver

Remien, Oliver

Nom

Remien

Prénom

Oliver

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Julius-Maximilians-Universität (Wurtzbourg, Allemagne)

Julius-Maximilians-Universität (Wurtzbourg, Allemagne)

Nom

Julius-Maximilians-Universität (Wurtzbourg, Allemagne)

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Pouvoir discrétionnaire, Pouvoir souverain d'appréciation, Equité, Clause pénale, Exécution forcée en nature, Délai d'exécution, Révision, Réduction du prix, Imprévision, France, Allemagne, Etudes comparatives
Mots-clés :

Pouvoir discrétionnaire des juges - France
Pouvoir discrétionnaire des juges - Allemagne
Inexécution - France
Inexécution - Allemagne

Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue des pouvoirs du juge dans différents ordres juridiques donnés. Or force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux : il est fait tour à tour référence au pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond, au pouvoir facultatif du juge, à son pouvoir modérateur, discrétionnaire, arbitraire. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l’absence d’un instrument de mesure uniforme. A l’échelle supranationale, le terme anglais « Judicial discretion » constitue souvent le point de départ de discussions et d’analyses comparatives sur les pouvoirs du juge. Cette notion à forte coloration doctrinale sert de critère de mesure de l’ampleur des pouvoirs du juge dans les systèmes juridiques respectifs. On entend par pouvoir discrétionnaire le pouvoir donné au juge de choisir entre deux ou plusieurs décisions également conformes à la légalité. Le critère du libre choix est au cœur de la notion du pouvoir discrétionnaire du juge. Le pouvoir discrétionnaire constitue ainsi la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Bien qu’elle fasse office de dénominateur commun, la notion de pouvoir discrétionnaire est diversement entendue en droits français et allemand. Il en va ainsi en particulier à propos des notions-cadre et standards : ces derniers confèrent-ils au juge un pouvoir discrétionnaire ? Les réponses divergent d’un système à l’autre, ce qui a un impact sur l’image qu’on se fait des pouvoirs du juge. Une fois ces malentendus dissipés, reste à déterminer la part faite à ce pouvoir dans les suites de l’inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d’exécution et révision, résolution.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2014PA020050
Type de ressource : Thèse